Dans le cadre de la modernisation de ses moyens, l’Etat a décidé de déléguer les démarches administratives pour la carte à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Dans ce cas, après la fermeture des préfectures et sous-préfectures, il faut désormais se rendre sur le site de l’ANTS pour demander un certificat d’immatriculation (ex carte grise).
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ANTS, c’est quoi exactement ?
Connue sous le sigle ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés a été fondée en 2007. Il s’agit d’un organisme public ayant pour mission de produire et d’acheminer les titres sécurisés. Placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, cet établissement vise à digitaliser les services de l’État en matière de titres sécurisés. Cela concerne généralement la carte grise, la carte d’identité et le passeport biométrique.
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Alors que les procédures pour obtenir un certificat d’immatriculation étaient jusqu’à présent seulement faisables en préfecture ou en sous-préfecture, elles vont être simplifiées. Cette mesure a été accompagnée par la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation de Véhicules (SIV) afin de simplifier les démarches d’immatriculation et d’empêcher les fraudes.
Après la création de ce nouveau SIV, l’ANTS n’est pas dans ce cas le seul service d’État apte à gérer les demandes de titre sécurisé. Désormais, les professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur peuvent également les traiter.
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Demande de carte grise sur le site de l’ANTS
Pour pouvoir demander une carte grise sur le site de l’ANTS, il faudra avoir un accès Internet. Pour ceux qui n’en ont pas, ils peuvent faire usage des bornes numériques installées au sein des préfectures et sous-préfectures. Que vous vouliez changer le nom sur le document officiel ou obtenir une nouvelle carte grise, quelques étapes sont à suivre.
1- Créer un compte sur l’ANTS : si vous n’en avez pas encore. Il est également possible de s’identifier via un compte FranceConnect ;
2- Sélectionner la nature de votre demande ;
3- Joindre les documents obligatoires : les pièces justificatives à fournir peuvent être différentes en fonction de la nature de votre demande ;
4- Payer le service par carte bancaire et attendre l’envoi de votre titre par courrier dans votre domicile.
Dans le cadre d’une demande de certificat d’immatriculation, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous sera remis pour que vous puissiez rouler librement sur la voie publique. Vous avez donc le droit d’imprimer ce document si le traitement de votre nouvelle carte grise prend beaucoup de temps.
Demande de carte grise sans l’ANTS
Comme nous l’avons évoqué précédemment, vous n’êtes pas obligé d’effectuer votre demande de carte grise sur l’ANTS. Vous pouvez en effet confier cette démarche à un professionnel qui se spécialise en immatriculation et carte grise avec ANTS. Nombreux sont les avantages à gagner en travaillant avec un prestataire homologué par le Ministère de l’Intérieur. Pour cela, vous n’avez qu’à vous rendre sur la plateforme en ligne et constituer les documents essentiels. Il vous suffit ensuite de valider votre demande et de payer de manière sécurisée. De plus, vous pouvez calculer le prix de votre certificat d’immatriculation en ligne avant de procéder aux démarches.
Une plateforme dédiée aux titres sécurisés vous permet également de demander un duplicata, de changer le propriétaire de la carte grise, de changer d’adresse, d’immatriculer un véhicule venant de l’étranger et de déclarer la cession d’un véhicule.