Vous souhaitez acheter une voiture en Allemagne ? Le parc automobile allemand serait en effet 3 fois plus conséquent que celui dans l’Hexagone. Il offre ainsi une grande diversité de véhicules fiables, qualitatifs, neufs ou d’occasion. Les acheteurs peuvent alors y dénicher des modèles qui sont introuvables en France. De plus, l’offre est abondante et fait descendre les prix : une véritable aubaine pour tous ceux qui souhaitent acquérir le véhicule de leurs rêves au meilleur prix. Comment importer une voiture d’outre-Rhin ?
Plan de l'article
- Le processus d’importation d’une voiture d’Allemagne en France
- Trouvez une société qui peut vous aider dans l’importation de voitures allemandes
- Rassemblez tous les documents nécessaires à l’achat d’une voiture allemande
- Payez les taxes et les frais d’importation de votre voiture
- Faites immatriculer et assurer votre voiture en France
Le processus d’importation d’une voiture d’Allemagne en France
Une fois l’acte de vente signé, il convient d’immatriculer provisoirement, en Allemagne, le véhicule fraîchement acheté. Cela permettra de le conduire jusqu’à chez vous, en France. Vous avez le choix entre vous procurer des plaques de transit (rouges) ou acheter des plaques d’export (jaunes).
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Les plaques rouges sont appelées les Kurzzeitkennzeichen. Elles vous permettent d’emprunter en toute légalité les routes allemandes au volant de votre nouvelle voiture, pendant une durée maximale de 5 jours. Leur remplacement par des plaques provisoires WW est cependant obligatoire une fois que vous arrivez à la frontière hexagonale.
Les plaques jaunes, les Ausfuhrkennzeichen, sont dédiées à l’exportation d’automobiles allemandes. À la différence des plaques rouges, elles représentent une immatriculation officielle et sont donc plus onéreuses. Leur durée de validité varie de 9 jours à 12 mois. Leur avantage est que, suivant leur validité, leur remplacement immédiat à la frontière française n’est pas obligatoire. Elles vous permettent en effet de circuler en Allemagne comme dans les pays de l’Union européenne.
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En revanche, dans le cas où vous ne souhaitez pas rouler avec le véhicule acquis, vous pouvez faire appel aux services d’un transporteur compétent. Vous vous occuperez de l’immatriculation une fois la voiture arrivée en France. Si vous désirez acquérir une voiture en Allemagne sans avoir à vous soucier du processus d’importation, vous pouvez faire appel aux services d’un importateur de voitures allemandes.
Couple ayant fait appel à un importateur de voitures à Strasbourg pour acheter un véhicule importé d’Allemagne
Trouvez une société qui peut vous aider dans l’importation de voitures allemandes
En sollicitant un importateur auto ou un mandataire auto, vous n’aurez pas à gérer le processus d’importation du véhicule. Cet acteur majeur du marché automobile vous garantit une voiture « clé-en-main ». En tenant compte de tous vos besoins et critères, il peut facilement trouver la voiture de vos rêves, directement en Allemagne.
Il s’appuie sur son réseau de distributeurs, de constructeurs et de concessionnaires allemands. Le mandataire s’assure que ce véhicule est à la fois fiable, qualitatif et équipé comme il se doit. Il vous évite les mauvaises surprises, surtout si vous achetez un véhicule d’occasion. Une fois que le prestataire obtient votre voiture, il gère toutes les formalités liées à son importation ainsi qu’à son acquisition. Il peut ensuite vous la livrer directement à votre domicile. Le mandataire peut aussi vous accompagner dans le choix de votre future voiture.
Solliciter un importateur auto, c’est aussi l’assurance de se procurer un véhicule au meilleur prix. Au-delà du fait que les voitures sont relativement moins chères en Allemagne qu’en France, ce professionnel vous fera également profiter d’une remise intéressante. Lorsqu’il se charge d’acheter la voiture de votre choix auprès de l’un de ses fournisseurs, il en négocie le coût. Il vous la revend ensuite à un prix défiant toute concurrence. Considéré par ses fournisseurs comme étant un client de confiance, un importateur auto peut toujours prétendre à des remises intéressantes sur chaque acquisition.
Rassemblez tous les documents nécessaires à l’achat d’une voiture allemande
Le quitus fiscal ou certificat fiscal est le tout premier document dont vous aurez besoin. Il est l’un des justificatifs requis lors de la demande d’immatriculation définitive de la voiture importée en France. Celui-ci atteste de la situation régulière du véhicule, au regard de la TVA française. Il est la preuve que vous avez bien réglé la TVA au moment de l’acquisition en Allemagne. La demande de certificat fiscal doit s’opérer dans les 15 jours à compter de la date de livraison de la voiture neuve ou d’occasion. Il est gratuit en cas d’achat de véhicules d’occasion en Allemagne, puisque ces derniers n’induisent aucune TVA. En revanche, les acquéreurs de voitures neuves allemandes doivent s’acquitter de la TVA française pour l’obtenir.
Hormis le quitus fiscal, vous aurez besoin d’un certificat de conformité communautaire (COC : Certificate of Conformity). Délivré par les constructeurs européens, ce justificatif certifie que l’automobile acquise est conforme aux normes imposées par la communauté européenne. Effectivement, sans COC, une voiture n’est pas conforme aux normes françaises en vigueur et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une immatriculation. Dans le cas où la voiture achetée outre-Rhin est d’occasion et qu’elle a plus de 4 ans, alors le passage du contrôle technique en France est inéluctable. Parmi les documents évoqués précédemment, vous aurez aussi besoin :
- de votre pièce d’identité,
- de votre permis de conduire valide,
- de la facture d’achat (achat auprès d’un professionnel auto),
- du contrat de vente (transaction entre particuliers),
- d’un justificatif de domicile.
Le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2) est le dernier document requis.
Payez les taxes et les frais d’importation de votre voiture
Dans le cas d’un achat d’occasion auprès d’un concessionnaire de voitures allemandes, l’acquéreur est tenu de s’acquitter de la TVA allemande qui est fixée à 19 %. Il n’est donc pas redevable de la même taxe vis-à-vis des services d’impôts en France. En revanche, si le véhicule est d’occasion et qu’il a été acquis auprès d’un particulier, l’acheteur est exonéré de la TVA allemande et n’aura aucune TVA à payer dans l’Hexagone. Les personnes qui ont acheté un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire allemand s’affranchissent, elles aussi, du paiement de la TVA allemande. Le concessionnaire peut toutefois exiger qu’elles s’acquittent de la TVA sous forme d’acompte, dont il pourra demander le remboursement une fois la TVA française de 20 % réglée. L’importation d’Allemagne d’une voiture ne requiert aucune formalité douanière, cet État étant membre de l’UE.
Faites immatriculer et assurer votre voiture en France
L’immatriculation de la voiture que vous avez achetée en Allemagne se fait désormais en ligne. L’accomplissement de cette formalité peut se faire directement sur le site web de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez aussi laisser un prestataire ayant reçu l’agrément du ministère de l’Intérieur s’en occuper. Si vous avez fait appel à un mandataire auto, il peut également prendre en charge l’immatriculation définitive du véhicule acheté en France.
Par ailleurs, en vertu de l’article L.211-1 du Code des assurances, votre nouvelle voiture doit au moins faire l’objet d’un contrat d’assurance au tiers, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Il s’agit d’une formule basique visant à dédommager les préjudices causés à un tiers en cas d’accident mettant en cause votre responsabilité civile. Selon vos besoins en matière d’assurance auto, vous pouvez la renforcer par d’autres garanties optionnelles ou en faire l’impasse, au profit d’une assurance tous risques ou d’un contrat spécifique. Pour trouver l’offre la plus intéressante, vous pouvez soit vous aider d’un comparateur d’assurances en ligne, soit faire appel à un courtier spécialisé.