Vous avez l’intention d’acheter une voiture neuve ? Saviez-vous qu’il existe de nombreux avantages à l’importation d’une voiture neuve depuis la Suisse ? Bien que ce pays ne fasse pas partie de l’Union européenne, il reste possible de faire venir sa voiture de Suisse, non sans formalités.
Plan de l'article
Véhicule neuf importé depuis la Suisse : les formalités
Les voitures importées de Suisse arrivent en général avec un très faible kilométrage et en excellent état d’entretien. Cependant, si cet avantage est bel et bien réel et que vous avez affaire à un excellent concessionnaire, des formalités sont à remplir. La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, ce qui implique une différence de traitement dans le procédé administratif lié au véhicule.
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L’importation de voitures de Suisse vers la France exige un suivi totalement différent de celui qui concerne les véhicules d’importation européenne. Vous avez évidemment la solution de rapatrier le véhicule de Suisse en France vous-même, avec les frais que cela engage. L’autre solution consiste à faire appel à un mandataire suisse qui saura vous aiguiller sur toutes les démarches à suivre pour l’importation légale de votre véhicule suisse en France.
Passer la frontière Suisse-France
Au moment de passer la frontière entre la Suisse et la France, si vous décidez de rapatrier le véhicule vous-même, il faudra vous assurer d’avoir une preuve de l’achat du véhicule. Photo de l’annonce, facture, certificat d’achat à un professionnel… Ces documents seront essentiels pour les douaniers. Si en revanche vous achetez votre véhicule à un particulier résidant en Suisse, il vous faudra :
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- Une reconnaissance de vente signée : elle justifie la transaction et précise le montant
- La carte grise suisse (ou certificat d’immatriculation suisse)
À savoir absolument : une fois le véhicule vendu, son immatriculation n’est plus valide. Il est donc impossible de rouler avec votre véhicule récemment acheté avant d’avoir procédé à la mise en règle du véhicule. Pour déplacer le véhicule, la location d’un plateau sera donc nécessaire.
Précision : le conducteur du véhicule devra avoir l’autorisation de conduire avec un plateau à l’arrière.
Une autre solution consiste à se procurer une plaque d’immatriculation provisoire, dans le canton où vous avez effectué l’achat du véhicule. En effectuant cette démarche simple, sachez que votre véhicule est assuré temporairement, et ce, jusqu’à la fin du mois en cours.
Le formulaire d’exportation à la douane
Une fois arrivé à la douane suisse, vous devrez demander un formulaire d’exportation. Ensuite, à la douane française, vous devrez demander un formulaire spécifique : le formulaire 846 A. Ce formulaire précise les conditions de l’importation en France d’un véhicule à moteur. La facture d’achat vous sera demandée, afin de régler à la douane les 20 % de TVA. Sans la facture, vous ne pouvez pas régler le montant précis de la TVA. Vous devrez alors régler un montant de TVA basé sur la cote officielle du véhicule.
Une fois en France, vous devrez assurer le véhicule et faire une demande de plaques W. La demande d’un certificat de conformité sera également nécessaire, en conformité avec le certificat d’immatriculation suisse. Enfin, faites une demande de certificat d’immatriculation en France (carte grise).
Véhicule d’occasion importé depuis la Suisse : les démarches à suivre
Si vous êtes en train de chercher une voiture d’occasion et que vous envisagez d’importer un véhicule depuis la Suisse, vous devez suivre une démarche précise. La Suisse étant un pays hors UE, les procédures ne sont pas les mêmes que pour l’achat d’une voiture dans un autre pays membre.
Les voitures suisses ont la réputation d’avoir été bien entretenues et leur kilométrage est faible. Elles représentent donc souvent une opportunité intéressante pour ceux qui recherchent une bonne affaire sur le marché des véhicules d’occasion.
Lorsque vous achetez votre véhicule en Suisse auprès de particuliers ou de concessionnaires automobiles professionnels, quelques formalités administratives sont toutefois requises.
Si vous avez décidé de faire appel à un vendeur professionnel suisse pour acheter votre voiture d’occasion importée, sachez qu’il devra respecter toutes les réglementations locales concernant l’immatriculation du véhicule avant sa livraison. Il devra aussi fournir tous les documents nécessaires afin que le nouveau propriétaire puisse immatriculer le véhicule dans son propre pays. Pour obtenir ces documents officiels liés au transfert de propriété du vendeur original vers l’acheteur potentiel : la carte grise originale (certificat SUVA), le formulaire (ou courte demande) • certifiant que le véhicule est en règle, et le formulaire (ou déclaration d’acquisition) • certifiant l’échange du véhicule entre deux personnes.
Si vous décidez de faire affaire avec un particulier résidant en Suisse, il vous faudra également respecter les formalités et réglementations locales liées à la vente de voitures d’occasion importées. Pour cela, il sera nécessaire d’obtenir une copie des documents officiels liés au transfert de propriété originaux : les formulaires ainsi que la carte grise originale du vendeur. Cette procédure permettra de faciliter le processus administratif lors de l’immatriculation du véhicule dans votre pays.
Une fois l’accord conclu pour l’achat du véhicule, assurez-vous que toutes les conditions sont clairement spécifiées sur le contrat avant leur signature respective. Il existe plusieurs options pour acheminer votre voiture depuis la Suisse jusqu’à son lieu d’utilisation finale : par exemple, via un service spécialisé dans le déménagement international ou encore en passant par une entreprise spécialisée dans le transport routier européen. Veillez à ce que toutes vos demandes soient prises en compte pendant cette étape transitoire afin qu’il ne soit pas nécessaire de réaliser des modifications ultérieures sur le véhicule.
L’achat d’une voiture d’occasion en Suisse peut être une excellente affaire. Vous devez bien connaître les démarches à suivre pour éviter toute mauvaise surprise lors du processus administratif ou de l’immatriculation dans votre pays.
Les avantages et les inconvénients d’importer une voiture de Suisse
Importer une voiture de Suisse peut être avantageux dans plusieurs cas, mais cela peut aussi présenter certains inconvénients qu’il faut prendre en compte avant de se lancer dans le processus.
Les prix des voitures suisses sont souvent plus attractifs que ceux proposés sur le marché français. Les véhicules étant bien entretenus et ayant un faible kilométrage, ils représentent donc des opportunités intéressantes pour ceux qui cherchent à faire des économies.
Il est possible d’avoir accès à des modèles spécifiques non disponibles sur le marché français. La Suisse proposant un large choix de marques et de modèles automobiles, vous pouvez ainsi trouver la perle rare en termes d’originalité.
Importer votre véhicule depuis la Suisse vous permettra d’éviter certainement un achat impulsif ou précipité auprès de vendeurs peu scrupuleux en France ou encore les frais supplémentaires lorsqu’on s’adresse aux concessionnaires automobiles.
Il ne faut pas ignorer les éventuels obstacles liés à l’importation du véhicule depuis ce pays hors UE.
Même si les prix pratiqués peuvent être avantageux, il faut vérifier que toutes les taxes ont été payées (dont notamment la TVA) pour éviter de se mettre en situation irrégulière.
La procédure d’importation peut être complexe et fastidieuse, surtout si l’on n’est pas habitué à ce genre de démarche. Il faut cette solution d’achat automobile.
Il faut rappeler qu’en cas de problème survenant après l’achat du véhicule importé depuis la Suisse, vous devrez faire face à une barrière linguistique. Effectivement, communiquer avec un vendeur résidant dans un pays différent qui ne partage pas votre langue maternelle peut parfois poser quelques difficultés.
Importer une voiture depuis la Suisse peut constituer une option intéressante pour ceux qui souhaitent faire des économies tout en ayant accès aux modèles particuliers proposés sur le marché suisse. Toutefois, avant toute décision importante, veillez bien à considérer tous les paramètres, comme les aspects administratifs inhérents, mais aussi le coût potentiel du transport et autres frais associés ainsi que tout autre inconvénient lié au processus.
Optimiser les avantages à passer par un mandataire pour l’importation d’une voiture
Un mandataire peut être un atout précieux pour naviguer dans le processus complexe d’importation d’un véhicule depuis la Suisse. La maîtrise des formalités douanières, des taxes, des aspects légaux et de la logistique fait des services d’un importateur de voiture un investissement judicieux pour simplifier votre expérience d’importation.
Un mandataire peut aussi vous aider à tirer profit du marché suisse en vous guidant vers les meilleurs deals. L’état impeccable des véhicules suisses et les tarifs avantageux sont autant de raisons pour lesquelles les acheteurs sont attirés par ces offres. Utiliser les services d’un importateur de voiture peut alors transformer ce potentiel en réalité concrète, en vous permettant de sécuriser ces bonnes affaires sans avoir à vous soucier des tracasseries administratives et logistiques.
De plus, un mandataire peut vous aider à accéder à des modèles spécifiques qui ne sont pas disponibles sur le marché français. Leurs connaissances et leurs réseaux sur le marché suisse peuvent vous aider à trouver la perle rare qui répond exactement à vos critères. De plus, le mandataire peut fournir un support essentiel si des problèmes surviennent après l’achat, ce qui peut être un véritable soulagement, surtout si vous ne maîtrisez pas bien la langue locale.
Le recours à un mandataire pour l’importation de votre véhicule suisse en France est donc une approche pratique qui vous permet de bénéficier des opportunités du marché suisse tout en minimisant les inconvénients liés au processus d’importation. Grâce à l’expertise et au support du mandataire, vous pouvez naviguer en toute confiance dans le processus d’importation et réaliser un achat automobile avantageux et serein.
