Recevoir une contravention pour excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limitation peut provoquer un choc. Une telle infraction entraîne souvent des amendes salées, des points en moins sur le permis et parfois même une suspension de celui-ci. Mais tout espoir n’est pas perdu, car il existe des moyens pour contester cette pénalité.
Il faut d’abord examiner minutieusement le procès-verbal. Des erreurs administratives ou des irrégularités dans la procédure peuvent jouer en votre faveur. Pensez à bien rassembler des preuves solides, comme des témoignages ou des enregistrements vidéo, qui pourraient démontrer une situation exceptionnelle ou une erreur d’appréciation.
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Plan de l'article
Les sanctions pour un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limitation
Commettre un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limitation est une infraction grave, régulée par le code de la route et plus précisément l’article R413-14. Les sanctions peuvent être dissuasives pour les conducteurs, notamment les jeunes conducteurs en période probatoire.
Les sanctions possibles
Un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-dessus de la limitation entraîne :
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- Une amende de 135 €
- Un retrait de 4 points sur le permis de conduire
- Une possible suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans
- Un éventuel stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les jeunes conducteurs, en période probatoire avec seulement 6 points sur leur permis, doivent être particulièrement vigilants. En cas d’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, ils subissent les mêmes sanctions mais avec des conséquences potentiellement plus lourdes sur leur permis.
Détection et constatation
Les excès de vitesse peuvent être constatés de différentes manières :
- Par des radars automatiques, de plus en plus présents sur nos routes
- Par les forces de police lors de contrôles routiers
Ces dispositifs veillent au respect des limitations de vitesse et sont essentiels pour la sécurité routière. Le respect de ces règles s’avère fondamental pour éviter les sanctions sévères prévues par la loi.
Les démarches pour contester une contravention pour excès de vitesse
Lorsqu’un conducteur reçoit une contravention pour un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limitation, il peut entreprendre des démarches pour la contester. Le processus commence par l’envoi d’une contestation auprès de l’officier du Ministère Public. Cette contestation doit être réalisée dans un délai de 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention.
Pour que la contestation soit recevable, elle doit inclure :
- Une lettre expliquant les motifs de la contestation
- L’avis de contravention en question
- Tout document justificatif pertinent
Pensez à bien rédiger une lettre claire et précise, et à l’envoyer en recommandé avec accusé de réception pour assurer sa bonne réception par l’autorité compétente.
Si l’officier du Ministère Public rejette la contestation, le conducteur peut saisir le tribunal de police. Cette étape nécessite souvent l’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier. Des organisations comme Hello Avocat peuvent offrir leur expertise pour maximiser les chances de succès.
En cas de recours devant le tribunal, il faut se préparer à présenter des preuves tangibles et à démontrer soit une erreur de mesure, soit un vice de procédure. Les juges du tribunal de police examineront les éléments fournis et rendront un jugement en conséquence.
Suivre ces étapes rigoureusement est essentiel pour espérer une révision favorable de la contravention.
Les recours possibles après contestation
Lorsque la contestation initiale est rejetée par l’officier du Ministère Public, le conducteur dispose de plusieurs recours. La première étape consiste à saisir le tribunal de police qui examinera le dossier. Ce tribunal est compétent pour juger les infractions au code de la route, notamment les excès de vitesse.
Le conducteur doit déposer une requête en exonération ou en réclamation auprès du tribunal. Cette requête doit être soigneusement rédigée et argumentée. Il est souvent utile de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour maximiser les chances de succès.
Les étapes de la procédure au tribunal de police
Une fois la requête déposée, le tribunal de police convoque le conducteur pour une audience. Lors de cette audience, le conducteur a l’occasion de présenter ses arguments et de fournir des preuves pour appuyer sa contestation. Les principaux arguments peuvent inclure :
- Erreurs techniques du radar automatique
- Vice de procédure dans la notification de la contravention
- Circonstances atténuantes justifiant l’excès de vitesse
Le tribunal de police rend ensuite une décision qui peut confirmer ou annuler la contravention. Si le jugement est défavorable, le conducteur peut encore faire appel devant la cour d’appel.
Ces recours sont essentiels pour garantir une défense équitable et éviter des sanctions lourdes telles que l’amende, le retrait de points ou la suspension de permis.
