Savez-vous que le fait de garder sa voiture qui n’est plus en bon état est puni par la loi ? Et que cela a d’énormes inconvénients sur l’environnement ? Outre ces aspects, il existe d’autres risques sont énormes. D’où l’importance pour vous de vous faire enlever votre épave. Vous êtes à Paris ou à île de France ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour l’enlèvement de votre épave.
Plan de l'article
L’enlèvement d’épave pour protéger son environnement
En date de 22 février 1999, une réponse ministérielle est parue au JO pour stipuler le danger que constituent les épaves pour l’environnement. Selon les informations issues de ce document, les épaves sont scientifiquement classées dans les produits qui appartiennent à la classe des déchets. Ce sont donc des matériaux à ne pas conserver et à récupérer en considérant les différentes étapes de transformations.
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L’article L541-2 précise à cet effet que tous les habitants en campagne ou en ville qui détiennent des épaves devant leur demeure ou en pleine nature doivent obligatoirement se charger de leur enlèvement. Ces matériaux laissent des effets néfastes non seulement sur le sol, la flore, les eaux, mais aussi dégagent d’odeurs nauséabondes et produisent des bruits qui ne sont pas sans inconvénient sur la santé humaine.
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Les étapes pour l’enlèvement d’épave
Pour enlever son épave, il n’est pas question de s’en charger soi-même. Il y a des professionnels spécialisés disposés à cela. En effet, la première des choses à faire, c’est de faire appel à l’entreprise épaviste que vous avez choisie. Votre demande peut se faire à travers un coup de fil. Sur le site de l’entreprise, vous aurez un formulaire à remplir.
Ainsi, le jour de la rencontre, l’entreprise épaviste vous demande toutes les pièces qui sont nécessaires à l’enlèvement de votre épave. Après toutes ces étapes réussies, le prestataire va transporter votre épave dans un centre de Véhicules Hors Usage (VHU). La dernière étape, c’est que vous entrez en possession de votre certificat pour l’immatriculation du véhicule. C’est l’agence épaviste elle-même qui vous délivre ce document à la préfecture.
Les documents justificatifs dont le prestataire a besoin pour l’enlèvement d’épave
Le jour de l’enlèvement de votre épave, il est de ces pièces que vous devez fournir à votre entreprise épaviste. Il s’agit de :
- La carte grise de votre véhicule (cela peut être remplacé par un certificat de perte ou de vol dans d’autres cas) ;
- Du certificat de cession au cas où votre carte grise serait déjà mutée ou ne serait pas souscrite en votre propre nom ;
- Du certificat de non-gage pour justifier votre consentement à l’enlèvement de l’épave ;
- La copie légalisée de votre pièce nationale d’identité.
Par ailleurs, pour ce qui concerne le prix à payer, cela dépend de la distance. Lorsque la distance est en dessous de 15 km, vous bénéficiez de la gratuité. Lorsqu’elle varie de 15 km à 30 km, le coût tourne autour de 45 € TTC. Et pour une distance qui va au-delà de 30 km, il vous faut une proposition de devis pour l’enlèvement de votre épave.
L’enlèvement gratuit d’épave à Paris et à l’île de France
Voulez-vous débarrasser de votre épave à Paris ou à île de la France ? Vous avez la possibilité de l’option gratuite d’enlèvement de votre épave dans le cas où, suite à un accident, une panne de moteur irréparable ou un incendie, votre véhicule est destiné à une destruction. Dans ce cas, vous pouvez faire l’enlèvement gratuit de votre épave.
Cependant, si vous êtes dans des zones qui sont difficiles d’accès (un ravin, un parking sous-terrain ou un bas-fond), il est important d’en tenir informé votre spécialiste et le tout se fera dans des conditions qu’il vous aura expliquées.
