C’est généralement pour des raisons économiques que de plus en plus de Français décident d’acheter leurs voitures dans d’autres pays de l’union européen. A partir du moment où ces voitures arrivent sur le territoire français, elles doivent faire l’objet d’une immatriculation en préfecture. Pour ce faire, la présentation de certains documents est obligatoire. Parmi lesdits documents, on compte le Certificat de Conformité européen (COC). C’est un document qui est commun à tous les pays membres de la communauté européenne. Dans le présent article, nous allons donner toutes les informations relatives à ce document.
Plan de l'article
Comment obtenir le Certificat de Conformité européen ?
L’obtention du Certificat de Conformité européen pour une voiture se fait de deux manières distinctes, selon qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion. Ainsi lorsque vous prenez rendez-vous sur EuroCoc pour tout savoir sur le Certificat de Conformité européen pour voiture, vous apprenez que si la voiture acquise est d’occasion, ce document doit être fourni par le vendeur du véhicule. En revanche s’il s’agit d’une voiture neuve, le Certificat de Conformité devra être délivré par le constructeur automobile et non par le concessionnaire. Ledit Certificat servira ainsi à attester du respect des directives européennes en termes de normes techniques et sécuritaires communes à tous les pays de l’union européenne.
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Le prix et les délais d’obtention du COC
Le Certificat de Conformité européen peut s’acquérir auprès d’EuroCoc ou du constructeur de la marque de la voiture. Dans tous les cas, cette acquisition ne se fait pas gratuitement. Elle a un coût qui peut varier d’un constructeur à un autre. Dans la pratique, il faut compter entre 100 et plusieurs centaines d’euros pour obtenir ce précieux document. Tout comme le prix, les délais de livraison varient également en fonction du constructeur. Ainsi, si les uns arrivent à délivrer ce Certificat en quelques semaines, les autres en revanche peuvent prendre plusieurs mois pour le faire.
Les conditions à remplir pour obtenir le COC
Bien que le Certificat de Conformité européen pour voiture soit obligatoire pour procéder à l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger, sa délivrance reste tout de même soumise à certaines conditions. Parmi ces dernières, il y a premièrement le fait que le véhicule doit être de la catégorie L ou M1. Ensuite, la voiture doit avoir pour destination un pays membre de l’union européenne. Enfin, pour se faire délivrer le Certificat de Conformité européen, la date de la première immatriculation de la voiture doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays membre de l’union européenne.
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Les informations présentes sur le Certificat de Conformité Européen
Le Certificat de Conformité Européen est un document officiel qui regorge d’informations concernant la voiture concernée. Tout d’abord, on y trouve les caractéristiques techniques du véhicule telles que le modèle, la marque et l’année de fabrication. Les données relatives à ses performances en termes de consommation de carburant ainsi que son niveau d’émission CO2 sont aussi mentionnées.
Le Certificat de Conformité Européen pour une voiture comporte aussi des informations sur les équipements optionnels installés dans la voiture lors de sa fabrication tels que l’autoradio ou encore le toit ouvrant électrique, par exemple. Les normes européennes exigent aussi que soient renseignés des numéros qui permettent d’identifier sans ambiguïté ce certificat comme étant valide et authentique.
C’est grâce à toutes ces informations précises figurant sur le Certificat de Conformité Européen qu’il peut être utilisé dans tous les pays membres de l’Union européenne sans difficultés particulières lorsqu’il s’agit notamment d’immatriculer une nouvelle voiture achetée dans un autre pays membre.
Bien entendu, il faut, hors de France (mais en Union européenne), voire même avant toute commande auprès du constructeur lui-même, vérifier bien si le véhicule est conforme aux normes européennes en vigueur afin qu’il puisse obtenir facilement son propre Certificat de Conformité Européen de type homologation communautaire.
L’utilité et la validité du Certificat de Conformité Européen
Le Certificat de Conformité Européen est un élément crucial pour tout propriétaire d’un véhicule en Europe. Effectivement, ce document permet de prouver que la voiture répond aux normes européennes et qu’elle peut circuler librement sur le territoire de l’Union Européenne.
Lorsqu’il s’agit d’immatriculer une nouvelle voiture achetée dans un autre pays membre, le Certificat de Conformité Européen est obligatoire pour pouvoir obtenir la carte grise française. Sans ce document, il n’est pas possible d’immatriculer aussi la voiture en France.
En plus des formalités administratives liées à l’immatriculation du véhicule, le Certificat de Conformité Européen peut aussi être utile dans certaines situations. Par exemple, si vous souhaitez revendre votre voiture à l’étranger ou encore si vous avez besoin d’une réparation spécifique qui nécessite des pièces détachées provenant d’autres pays membres de l’Union européenne.
Pensez à bien noter que la validité du Certificat de Conformité Européen dépendra du modèle et des caractéristiques techniques précises renseignés dans le document. Si une modification importante est apportée au véhicule après sa fabrication (par exemple : changement moteur), cela pourrait rendre caduc le certificat initial et exigerait alors la mise en place d’un nouveau certificat conforme aux nouvelles caractéristiques.
Pensez à bien vous munir d’un Certificat de Conformité Européen en bonne et due forme afin de pouvoir circuler librement, en toute légalité, sur le territoire européen.
