Vous venez de trouver un vieux cyclomoteur au fond d’une grange. Nous devons l’enregistrer. Pour ce faire, vous devrez présenter dans la préfecture un certificat de conformité. Comment obtenir le certificat de conformité de mon cyclomoteur ou de son équivalent ? (ou son équivalent) en plus des parties habituelles. Votre courtier d’assurance, vos constructeurs ou votre FFVE seront de précieux alliés dans l’obtention de ce document.
Qu’ est-ce qu’un certificat de conformité ?
Pour rappel, vous devez demander l’attribution d’un numéro d’immatriculation dans le SIV auprès des services de l’Etat si votre cyclo n’a jamais été enregistré et que vous souhaitez le faire circuler.
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Les pièces à fournir sont :
- la demande de certificat de l’enregistrement ;
- une preuve d’identité valide,
- une preuve de résidence de moins de six mois,
- preuve de propriété (certificat de cession ou facture émis par le vendeur) ;
- le certificat de conformité original
Le Certificat de Conformité est un document formel qui comprend tous les éléments techniques du véhicule. Il indique la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine.
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Pour être valide, le certificat de conformité doit avoir été délivré avant ou à la même date que le certificat de vente et il doit porter un numéro de série identique à celui gravé sur la plaque du constructeur du véhicule.
Si votre cyclomoteur est vieux, il est probable que vous n’avez plus ou n’avez jamais eu de certificat de conformité.
Ce n’est pas un problème ! Vous pourrez toujours enregistrer votre cyclo, car les documents équivalents sont acceptés.
Quels documents dois-je soumettre si je n’ai pas le certificat de conformité ?
En l’absence du certificat de conformité , vous pouvez présenter :
- le duplicata du certificat de conformité délivré par le fabricant ou son mandataire en France ou,
- la facture du véhicule ou le certificat d’assurance à condition que les pièces contiennent au moins le type, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
En ce qui concerne le duplicata du certificat de conformité, cela peut être très compliqué lorsque la marque n’existe plus.
Le certificat d’assurance est en fin de compte un moyen simple de fournir ce document. Vous devrez être en mesure d’apporter les informations suivantes à votre assureur : le type, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
Une fois le cyclomoteur assuré, il vous fournira un certificat spécifique pour la préfecture. Attention ! Il s’agit d’une attestation qui vient en plus du vert carte. Vous devrez donc fournir à la préfecture la carte verte (=preuve que le véhicule est assuré) et le certificat d’assurance avec toutes les informations mentionnées précédemment.
Si vous voulez assurer votre véhicule en collecte, vous aurez également besoin de dater le cyclo. La date de production est généralement indiquée sur la plaque du fabricant, mais souvent l’usure du temps a causé la disparition de cette indication.
Enfin, si votre cyclomoteur a plus de 30 ans, vous pouvez contacter le FFVE. En effet, vous pouvez enregistrer vos deux-roues en carte grise de collection. Le FFVE préparera les documents nécessaires pour les véhicules dont le constructeur a disparu.
En bref, obtenir votre certificat de conformité, ou son équivalent, est rien de compliqué, si vous tapez sur les bonnes portes. Vous avez besoin d’une carte de collection grise, veuillez contacter directement le FFVE. Une carte grise classique est suffisante pour vous, dans ce cas votre assureur sera très utile pour vous fournir les documents nécessaires à l’enregistrement.
