Obtenir une carte grise en France nécessite de rassembler plusieurs documents essentiels. Ces pièces garantissent que le véhicule est en conformité avec la législation et permettent de l’identifier clairement.
Parmi les documents requis, on retrouve la preuve d’identité du demandeur, un justificatif de domicile récent, ainsi que le certificat de cession du véhicule, en cas de changement de propriétaire. D’autres pièces, comme le contrôle technique en cours de validité et la demande de certificat d’immatriculation remplie, complètent le dossier. Pensez à bien préparer ces documents à l’avance pour éviter tout retard dans le processus d’immatriculation.
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Plan de l'article
Les documents obligatoires pour une demande de carte grise
Pour une demande de carte grise en France, la rigueur est de mise. Les pièces à fournir sont nombreuses et varient en fonction de la situation du demandeur. Voici la liste des documents requis :
- Preuve d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer, avis d’imposition ou attestation d’assurance logement. Le document doit dater de moins de six mois.
- Certificat de cession : ce document est nécessaire en cas de changement de propriétaire. Il doit être signé par l’ancien propriétaire.
- Demande de certificat d’immatriculation : formulaire cerfa n°1375005 dûment rempli et signé.
- Contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité (moins de six mois) est obligatoire.
- Quittance de paiement : preuve de paiement des taxes et redevances dues pour l’immatriculation.
Cas particuliers
Certaines situations spécifiques nécessitent des documents supplémentaires. Par exemple, pour un véhicule importé, il faudra fournir :
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- Certificat de conformité européen : délivré par le constructeur ou son représentant en France.
- Quitus fiscal : document attestant du paiement de la TVA en France, délivré par le service des impôts des entreprises.
Pour les véhicules de collection, un certificat de datation et de caractéristiques délivré par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) est exigé. Faites attention à bien vérifier la liste des documents spécifiques à chaque situation auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour éviter tout désagrément.
Les pièces nécessaires pour immatriculer un véhicule d’occasion
Pour immatriculer un véhicule d’occasion en France, plusieurs documents sont requis. Voici la liste exhaustive des pièces à fournir :
- Carte grise barrée : le certificat d’immatriculation original, barré et signé par le vendeur avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et l’heure de la vente.
- Déclaration de cession : formulaire cerfa n°1577601, dûment rempli et signé par l’acheteur et le vendeur.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer, avis d’imposition ou attestation d’assurance logement datant de moins de six mois.
- Preuve d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité.
- Contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité (moins de six mois) est obligatoire.
- Demande de certificat d’immatriculation : formulaire cerfa n°1375005 dûment rempli et signé.
Documents supplémentaires selon les cas
Dans certaines situations spécifiques, des documents additionnels peuvent être requis :
- Certificat de non-gage : pour prouver que le véhicule n’est pas sous le coup d’une opposition judiciaire ou administrative, à obtenir sur le site du ministère de l’Intérieur.
- Mandat : si une tierce personne effectue les démarches à votre place, un mandat signé est nécessaire.
Le respect scrupuleux de cette liste est essentiel pour éviter des retards et complications dans la procédure d’immatriculation. Le recours à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet d’assurer la conformité des documents soumis.
Les justificatifs requis pour un duplicata de carte grise
Perdre ou se faire voler sa carte grise est une situation que personne ne souhaite vivre. Pourtant, il existe une procédure bien définie pour obtenir un duplicata. Voici les documents nécessaires :
- Déclaration de perte ou de vol : le formulaire cerfa n°1375304, à remplir et à signer. En cas de vol, une déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat est aussi requise.
- Preuve d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer, avis d’imposition ou attestation d’assurance logement datant de moins de six mois.
- Demande de certificat d’immatriculation : le formulaire cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé.
Cas spécifiques
Dans certaines situations, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires :
- Mandat : si une tierce personne est mandatée pour effectuer la démarche, un mandat signé est indispensable.
- Certificat de contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité (moins de six mois) est obligatoire.
Le respect strict de cette procédure permet d’obtenir rapidement un duplicata de carte grise. Pour faciliter la démarche, il est recommandé de passer par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui gère l’ensemble des demandes en ligne. Cette plateforme assure un traitement rapide et sécurisé des dossiers soumis.
Les documents à fournir pour un changement de titulaire ou d’adresse
Que ce soit pour un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion ou pour une modification d’adresse, il existe des procédures précises à respecter. Voici les documents requis pour chaque cas.
Changement de titulaire
Pour un changement de titulaire, les pièces suivantes sont nécessaires :
- Certificat de cession : le formulaire cerfa n°15776 dûment rempli et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau.
- Carte grise originale : barrée et signée par l’ancien propriétaire avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la vente.
- Preuve d’identité : pièce d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile : facture, quittance ou attestation datant de moins de six mois.
- Demande de certificat d’immatriculation : formulaire cerfa n°13750 dûment rempli et signé.
- Certificat de contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique valide de moins de six mois.
Changement d’adresse
Pour un changement d’adresse, les pièces suivantes sont requises :
- Carte grise originale : à jour avec les précédentes adresses.
- Preuve d’identité : pièce d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile : facture, quittance ou attestation datant de moins de six mois.
- Demande de certificat d’immatriculation : formulaire cerfa n°13750 dûment rempli et signé.
Le respect de ces démarches administratives permet de garantir la mise à jour des informations de la carte grise dans les délais impartis. Pour simplifier ces démarches, le site de l’ANTS propose un service en ligne efficace et sécurisé.
