Si vous avez récemment acheté un véhicule, il est obligatoire de faire une demande de carte grise. Cette formalité concerne les voitures, les motos, les équipements agricoles, ainsi que les quads et remorques conçues pour transporter 500 kg ou plus.
Cependant, vous devez connaitre les différents documents à fournir dans le cadre de votre demande en ligne. Zoom sur les justificatifs indispensables pour obtenir votre carte grise.
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La requête de certificat d’immatriculation
Pour faire une demande de carte grise en ligne, vous devrez remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05), que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion.
Selon Guichet Carte Grise, ce document permet à l’administration d’avoir certaines données sur le véhicule en question, mais aussi sur vous.
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Ce sont des informations comme le numéro d’immatriculation actuel, la date d’acquisition, le numéro de formule du certificat d’immatriculation, la marque, le numéro d’identification…
Pour le demandeur, il faudra indiquer le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse du titulaire et éventuellement du co-titulaire.
L’attestation d’assurance
Depuis quelques années, l’obtention d’une carte grise exige la présentation d’une attestation d’assurance pour le véhicule à immatriculer. L’attestation en question doit identifier avec exactitude le véhicule concerné par la demande d’immatriculation.
Pour ce faire, elle doit mentionner soit le numéro d’immatriculation ou le numéro de série du véhicule. D’autre part, il n’est pas obligatoire que le demandeur de la carte grise soit mentionné sur l’attestation d’assurance. Enfin, cette dernière doit être en cours de validité.
Un justificatif d’identité
Pour faire une carte grise en ligne, vous devez aussi joindre votre justificatif d’identité :
- Carte d’identité nationale ou étrangère.
- Permis de conduire français ou d’un autre pays.
- Carte de combattant établie par les responsables militaires de la France.
- Permis de résidence.
- La carte de ressortissant d’un pays de l’UE ou de l’Espace économique européen.
Le permis de conduire
Si le véhicule concerné a une catégorie différente de celle du permis de conduire fourni comme justificatif, intégrez une copie du permis correspondant à la catégorie du véhicule au dossier. Ceci est d’autant plus important si vous voulez faire la demande d’une carte grise pour moto.
Un justificatif de domicile
Pour votre carte grise en ligne, vous devez aussi prévoir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et qui peut prendre diverses formes :
- Certificat d’assurance habitation multirisques ;
- Quittance de loyer;
- Facture (téléphonie, internet, gaz ou électricité) ;
Si le justificatif de résidence est au nom du conjoint, il sera obligatoire de fournir une photocopie du livret de famille en plus.
Le contrôle technique
Ce justificatif est indispensable dans le cadre de la demande de carte grise en ligne pour les voitures âgées de plus de 4 ans. Il doit avoir été effectué en France et dater de moins de six mois à compter de la date de soumission du dossier. De plus, il doit être positif et ne faire l’objet d’aucune contre-visite.
Notez que le contrôle technique doit être effectué tous les 2 ans. Dans le cas où une panne majeure ou critique est détectée, vous disposez d’un délai de 2 mois pour la contre-visite et l’obtention de la vignette « CT » pour attester de la conformité de votre véhicule.
