Perdre sa carte grise peut rapidement devenir un casse-tête, surtout quand on ne sait pas par où commencer pour en obtenir une nouvelle. Fort heureusement, les démarches pour refaire ce document indispensable sont clairement établies et accessibles. La première étape consiste à déclarer la perte auprès des autorités compétentes, généralement en ligne ou en préfecture.
Une fois cette déclaration effectuée, le propriétaire du véhicule doit réunir plusieurs documents justificatifs, tels qu’un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un certificat de contrôle technique valide. L’ensemble de ces documents doit ensuite être transmis à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour traitement.
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Plan de l'article
Dans quels cas demander un duplicata de carte grise ?
La perte d’une carte grise n’est pas la seule situation nécessitant une demande de duplicata. Effectivement, plusieurs autres scénarios peuvent justifier cette démarche administrative.
Vol de la carte grise
En cas de vol, le propriétaire doit immédiatement déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Cette plainte servira de justificatif pour la demande de duplicata. Le vol de ce document peut engendrer des complications administratives et juridiques, d’où la nécessité d’agir promptement.
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Détérioration de la carte grise
Une carte grise endommagée, illisible ou déchirée doit être remplacée. Une carte illisible peut poser des problèmes lors des contrôles routiers ou des démarches administratives. Il faut maintenir ce document en bon état.
Changement de domicile
En cas de déménagement, il est obligatoire de mettre à jour l’adresse indiquée sur la carte grise. Si le changement d’adresse n’a pas été effectué dans les délais impartis, une demande de duplicata peut s’avérer nécessaire pour régulariser la situation.
Erreur sur la carte grise
Des erreurs peuvent parfois se glisser lors de la délivrance de la carte grise, telles qu’une faute d’orthographe ou une information incorrecte. Dans ce cas, il est possible de demander un duplicata pour corriger ces erreurs.
- Vol de la carte grise : dépôt de plainte requis.
- Détérioration : remplacement en cas de document illisible.
- Changement de domicile : mise à jour obligatoire de l’adresse.
- Erreur sur la carte grise : demande de duplicata pour correction.
Quels documents fournir pour refaire une carte grise perdue ?
La demande de duplicata de carte grise nécessite la présentation de plusieurs documents. Cette procédure vise à garantir l’authenticité et la légitimité de la demande.
Documents d’identification
La première étape consiste à fournir des documents permettant d’identifier le demandeur. Ces documents incluent :
- Pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour.
- Justificatif de domicile : facture de téléphone, électricité, quittance de loyer, datant de moins de six mois.
Documents relatifs au véhicule
Il est nécessaire de prouver que le demandeur est bien le propriétaire du véhicule. Les documents requis sont :
- Déclaration de perte : formulaire cerfa n°1375304, à remplir et signer.
- Certificat de cession : si le véhicule a été acheté récemment, afin de prouver la propriété.
Documents administratifs
Certains documents administratifs sont aussi requis pour compléter la demande :
- Contrôle technique : certificat en cours de validité, pour les véhicules de plus de quatre ans.
- Mandat : en cas de recours à un professionnel habilité pour réaliser les démarches à la place du propriétaire.
| Documents requis | Exemples |
|---|---|
| Pièce d’identité | Carte d’identité, passeport |
| Justificatif de domicile | Facture EDF, quittance de loyer |
| Déclaration de perte | Formulaire cerfa n°1375304 |
| Contrôle technique | Certificat en cours de validité |
Comment effectuer la demande de duplicata de carte grise ?
La demande de duplicata de carte grise peut se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Cette procédure vise à simplifier la vie des automobilistes, tout en garantissant la sécurité des démarches administratives.
Demande en ligne
Le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet de faire cette demande de manière sécurisée et rapide. Suivez ces étapes :
- Créer un compte ou se connecter : Accédez au site de l’ANTS et utilisez vos identifiants FranceConnect pour vous connecter.
- Remplir le formulaire : Accédez à la rubrique ‘Demande de duplicata’ et remplissez les informations requises.
- Joindre les documents : Téléchargez les documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, déclaration de perte, etc.).
- Payer les frais : Effectuez le paiement en ligne des frais de duplicata.
- Valider la demande : Vérifiez les informations saisies et validez votre demande.
Demande via un professionnel habilité
Pour ceux qui préfèrent être accompagnés, plusieurs professionnels agréés peuvent réaliser cette démarche :
- Garagistes et concessionnaires : De nombreux garages et concessions offrent ce service moyennant des frais supplémentaires.
- Courtiers en carte grise : Ces professionnels s’occupent de toutes les démarches administratives à votre place.
Suivi de la demande
Une fois la demande effectuée, suivez son avancement via le site de l’ANTS. Vous recevrez des notifications par e-mail à chaque étape. La nouvelle carte grise sera envoyée directement à votre domicile par courrier sécurisé.
La procédure est conçue pour être accessible et efficace, permettant aux automobilistes de retrouver rapidement leurs documents officiels.
Combien coûte le duplicata de carte grise et quels sont les délais ?
Les frais à prévoir
Le coût d’un duplicata de carte grise varie en fonction de plusieurs critères. Il se compose principalement des éléments suivants :
- La taxe régionale : Son montant dépend de la région de résidence et du cheval fiscal de votre véhicule.
- La redevance d’acheminement : Fixée à 2,76 €, elle couvre l’envoi sécurisé de la nouvelle carte grise.
- Les frais de gestion : D’un montant fixe de 4 €, ils s’appliquent à toutes les demandes.
Pour un véhicule standard, comptez en moyenne entre 10 € et 60 €, selon la région. Les véhicules propres bénéficient souvent d’exonérations partielles ou totales sur la taxe régionale.
Les délais de traitement
Le traitement d’une demande de duplicata de carte grise dépend de la méthode choisie :
- Demande en ligne : Le délai moyen est de 7 à 10 jours ouvrés. Ce temps inclut la vérification des documents, la production de la carte grise et son acheminement.
- Demande via un professionnel habilité : Les délais sont similaires à ceux de la demande en ligne, mais peuvent être légèrement réduits grâce à l’expertise des professionnels.
La réception de la nouvelle carte grise se fait par courrier sécurisé, garantissant ainsi la sécurité de l’envoi. En attendant, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré, vous permettant de circuler aussi.
Le respect des délais et des coûts est fondamental pour éviter toute infraction liée à l’absence de carte grise. Assurez-vous de bien suivre les étapes décrites pour obtenir votre duplicata dans les meilleures conditions.
