On pourrait définir une carte grise en disant qu’il s’agit du certificat d’identité du véhicule. Elle fait partie des documents à présenter obligatoirement en cas de contrôle routier lorsque l’on vous demande les papiers de votre véhicule.
Lorsque vous achetez un véhicule, il vous incombe de faire les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte grise.
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Quelles sont précisément ces démarches et comment les effectuer ? Toutes les explications dans cet article.
Plan de l'article
La carte grise, des démarches obligatoirement numérisées
En 2017 a été mis en place le Plan Préfecture Nouvelle Génération. En vertu de ces nouvelles mesures, pour éditer des titres sécurisés comme une carte grise de voiture, les automobilistes ne peuvent plus se rendre en préfecture, mais doivent réaliser en ligne les démarches nécessaires pour obtenir les documents.
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C’est également le cas des autres titres sécurisés comme le passeport, la carte d’identité ou encore le permis de conduire.
Pour cela, les automobilistes ont le choix entre deux solutions :
- Ils peuvent se tourner vers le site officiel du Gouvernement (l’ANTS, ou Agence Nationale des Titres Sécurisés), et réaliser les démarches sur le site. Cependant, nombreux sont les retours des automobilistes faisant état d’un site peu intuitif et de délais très importants pour recevoir par la Poste leur précieux document.
Une situation d’autant plus pénalisante que les automobilistes qui ne sont pas en mesure de produire leur carte grise un mois après l’achat de leur véhicule sont passibles d’amendes.
Or, les automobilistes passant par le site de l’ANTS indiquent parfois que les délais de livraison sont bien supérieurs à un mois.
- Ils ont également la possibilité de réaliser leurs démarches sur des sites agréés par le Gouvernement comme cartegrise.com.
Ces sites présentent l’avantage de garantir des délais de livraison beaucoup plus courts. Par ailleurs, ils sont particulièrement intuitifs et faciles d’utilisation.
Enfin, ils mettent à disposition des automobilistes un service client efficace qui peut les accompagner dans leurs démarches
Comment faire sa carte grise
Pour faire sa carte grise sur cartegrise.com, les démarches à effectuer sont assez intuitives :
Dans un premier temps, le site vous proposera de calculer le prix de votre carte grise qui tiendra compte d’un certain nombre d’informations dont la plupart sont indiquées sur l’ancienne carte grise du véhicule
- Genre (voiture, camion, moto …)
- Numéro de plaque d’immatriculation
- Puissance fiscale
- Energie (essence ou diesel)
- Date de mise en circulation
- Marque
Ces données permettront donc de calculer taxe fiscale de votre véhicule. Le site vous communiquera les détails de ces taxes et redevances qui sont réparties de la façon suivante :
- Taxe régionale
- Taxe parafiscale
- Taxe CO2
- Taxe de gestion
- Redevance d’acheminement
- Frais de traitement de dossier
Vous devrez ensuite communiquer des informations complémentaires :
Votre identité (nom, prénom, téléphone, mail, adresse)
Vous devrez préciser si le véhicule a été acheté à un professionnel de l’automobile, si vous êtes hébergé chez un tiers, et, le cas échéant, si vous souhaitez inscrire de co-titulaire sur votre carte grise.
Puis vous devrez effectuer le règlement.
Vous n’aurez plus qu’à rassembler certains documents comme une photocopie de votre permis de conduire par exemple, à l’envoyer par la poste à l’organisme, et vous recevrez votre carte grise sous un délai d’une semaine.
Des démarches intuitives et simples, dont les utilisateurs apprécient la facilité.
Les informations à connaître sur la carte grise
La carte grise est le document officiel qui atteste de la propriété et de l’immatriculation d’un véhicule en France. Elle contient les informations suivantes :
• Le nom et prénom du titulaire de la carte grise
• L’adresse du titulaire
• Les caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, type mine, puissance fiscale…)
• Le numéro d’immatriculation
Pensez à bien effectuer le changement d’adresse ou toute autre modification. Effectivement, une information erronée sur votre carte grise pourrait entraîner des conséquences financières importantes lors d’un contrôle routier, par exemple. Il serait dommageable que vous soyez dans l’impossibilité de vendre votre voiture simplement parce qu’une erreur a été commise.
Notez aussi que depuis novembre 2017, vous pouvez recevoir une amende si vos coordonnées ne sont pas actualisées rapidement sur votre nouvelle adresse après un déménagement ou toute autre modification. Il faut savoir qu’il existe différentes sortes de cartes grises. La principale différence se situe entre les anciennes cartes grises « SIV », qui étaient émises avant 2009, et les nouvelles cartes grises « SIV » disponibles depuis cette date • Système d’Immatriculation des Véhicules • plus sécurisées grâce aux éléments anti-fraude qui y sont intégrés.
En plus de son rôle de document officiel, la carte grise est aussi utile dans divers cas. Elle peut, par exemple, servir à prouver la propriété du véhicule en cas de vol ou de litige, justifier le paiement des taxes et impôts liés au véhicule (taxe régionale…) mais aussi vous permettre d’obtenir une vignette Crit’Air pour les zones à circulation restreinte.
Pensez à bien informer le conducteur sur l’importance et les données inscrites sur la carte grise. N’hésitez pas à vérifier régulièrement si toutes vos informations sont correctement renseignées afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Les différents types de carte grise selon le véhicule et l’usage
Il n’existe pas qu’un seul type de carte grise. Effectivement, selon le véhicule et l’usage qui en est fait, il existe plusieurs catégories de cartes. Parmi elles, on peut citer :
• La carte grise pour les voitures particulières
• La carte grise pour les véhicules utilitaires légers
• La carte grise pour les motos et scooters
• La carte grise pour les remorques
Le tarif de la carte grise varie aussi selon le type de véhicule et son mode d’utilisation. Une voiture particulière aura un coût plus élevé qu’une moto ou une remorque. De même, si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles (utilitaire), cela sera pris en compte dans le calcul du montant total à payer.
Sachez que depuis 2017, la taxe régionale a été supprimée au profit du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce système permet aux usagers de réaliser leurs démarches administratives sans avoir besoin de se rendre en préfecture. Il est désormais possible d’effectuer sa demande directement sur Internet via un site dédié • https://immatriculation.ants.gouv.fr/ • ou chez un professionnel agréé par l’État tel que La Poste ou certains garagistes.
Si vous avez récemment acheté une voiture neuve ou d’occasion importée d’un pays européen autre que la France avec une plaque étrangère temporaire, vous devrez aussi effectuer une demande de carte grise. Dans ce cas-là, il faudra se procurer un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant la réception de votre nouvelle carte grise. Le CPI est valable pour une durée d’un mois renouvelable jusqu’à l’immatriculation définitive.
La carte grise est un document indispensable qui atteste de l’identité du propriétaire et des caractéristiques techniques du véhicule. Il existe plusieurs types de cartes selon le type et l’utilisation du véhicule. Avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), il est possible depuis 2017 d’effectuer sa demande sur Internet ou auprès de professionnels agréés par l’État. N’oubliez pas que si vous avez importé un véhicule avec plaque étrangère temporaire, vous devez obtenir un certificat provisoire avant toute chose !
